Protection des données

1.2. Politique des données à caractère personnel

■ Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, la collecte des données dans le cadre des processus d'enregistrement, de commande, et de paiement, ainsi que celles résultant des avis et commentaires postés par les Clients, tout comme les traitements informatiques dont elles peuvent éventuellement faire l'objet par le Site ont été préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro : 1663615 Il est possible d'y accéder en écrivant à la CNIL, 21 rue Saint Guillaume, 75340 Paris cedex 07, ou par e-mail à decweb@cnil fr.

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Le fonctionnement de ce Site peut impliquer la collecte d'un certain nombre de données à caractère personnel auprès des internautes, (Visiteurs, Clients). Cette collecte a pour principale finalité le bon affichage du site sur l'écran de l'internaute et rétablissement de statistiques générales de fréquentation. La collecte de certaines données à caractère personnel peut être faite par l'usage de fichiers "cookies" enregistrés par le serveur hébergeant le Site sur le disque dur du Visiteur afin de faciliter sa navigation sur le site ou établir des données statiques générales de fréquentation et de navigation sur le Site. Bien qu'ils ne permettent pas une identification directe de l'internaute ils sont assimilés par la CNIL à des données à caractère personnel. Les informations ainsi collectées ne sont communiquées ou commercialisées à aucun tiers hormis le cas, où elles devraient être communiquées aux autorités judiciaires sur réquisitions légales ou à des fins statistiques. En dehors des données liées à la facturation et au paiement, elles ne sont pas conservées par DEALYS.FR. Cette dernière ne saurait être tenue à aucune obligation, notamment de sécurité vis-à-vis de ces informations.

■ A fortiori DEALYS.FR ne procède à aucun transfert des données à caractère personnel éventuellement collectées sur son Site, vers des pays non-membres de l'Union Européenne qui ne présentent pas un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l'Union. Dans l'hypothèse, improbable, où un tel transfert serait nécessaire et envisagé, DEALYS.FR s'engagerait à signer préalablement une convention vers l'entité de réception des données, aux termes de laquelle cette dernière s'engagerait à offrir aux données une protection conforme à la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995, transposée en droit français par la loi du 15 juillet 2004 et à communiquer cette convention à la CNIL.

Chaque visiteur du Site a la possibilité de refuser l'enregistrement éventuel de ces cookies en choisissant cette option dans la barre d'outils de son navigateur. Il est invité à faire cette démarche si tel est sa volonté. Dans ce cas, le confort de navigation, le chargement des pages web, ainsi que la mise en œuvre de certaines applications pourront s'en trouver altérés. Pour un rejet total des cookies la procédure à suivre est la suivante :
o Internet Explorer (Microsoft) : Dans le menu Outils cliquez sur Options Internet / Cliquez sur l'onglet Sécurité / Cliquez sur l'icône Internet / Cliquez sur Personnaliser le Niveau / Choisissez Désactiver au paragraphe Cookies (2 fois) / Cliquez sur OK (2 fois)
o Firefox (Mozilla Foundation) : Dans le menu Outils, sélectionnez Options dans l'arborescence. / Choisissez cliquez sur supprimer les Cookies ou cliquez sur supprimer toutes les informations/ Cliquez sur OK
o Autre navigateur Web : nous vous invitons à vous reporter à sa rubrique d'aide ou à contacter son éditeur, son revendeur ou votre conseil en informatique.

Prospection commerciale par courriel
Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :
Vous pouvez
- cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel
- envoyer un mail à services-clients@dealys.fr
- dans « Mon compte » ou dans l’espace client, aller dans la rubrique Newsletter et décocher la case correspondante

■ Conformément à l'article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (art.5), tout Visiteur ou Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés, le cas échéant, auprès de DEALYS.FR, par voie postale à LYS CALL SERVICES - Immeuble Le Millénium – 9 bis Boulevard Mendès France – 77600 BUSSY SAINT GEORGES, ou par e-mail en écrivant à services-clients@dealys.fr Les demandes sont traitées dans un délai minimal d'un mois et maximal de quatre mois.

1.3. Définitions Les termes ci-après définis, qu'ils soient portés au singulier ou au pluriel, auront dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les significations suivantes :
■ Bénéficiaire : désigne la personne destinataire des Produits et Services
■ Blog : espace informatif consultable à l'adresse suivante : www.dealys.fr/blog
■ Client : toute personne physique majeure ou personne morale ayant acquis un produit ou service mis en vente par un Partenaire de DEALYS.FR par l'intermédiaire de la plateforme www.dealys.fr, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire du Produit ou du service selon qu'il fera un usage personnel ou qu'il l'offrira à un Tiers.
■ Codes d'accès : couple « identifiant/mot de passe » utilisé pour s'authentifier et accéder au compte personnel du Client
■ Compte-Client : compte personnel du Client à partir duquel il effectue les commandes, règles ses achats, consulte les informations relatives à l'expédition, la livraison et/ou la mise à disposition des Produits commandés
■ Données : les informations renseignées dans le compte personnel du Client, sous sa pleine et entière responsabilité et figurant sur les serveurs administrés par DEALYS.FR.
■ Partenaire : désigne le Partenaire de DEALYS.FR qui fournit les Produits et Services au Bénéficiaire.
■ Produit : désigne l'ensemble des marchandises susceptible d'être mis en vente par l'intermédiaire du Site, réalisées et/ou distribuées et tenus à disposition et/ou expédiées par le Partenaire ou DEALYS.FR au Bénéficiaire, dans la limite des stocks disponibles.
■ Service(s) : l'ensemble des prestations fournies par DEALYS.FR aux Clients et notamment la vente de services des Partenaires par l'intermédiaire de la plateforme http://www.dealys.fr.
■ Site : le site Internet localisé à l'adresse URL http://www.dealys.fr
■ Utilisateur : personne physique ou morale, incluant les Clients mais également les personnes n'ayant pas ouvert de compte sur le Site, mais qui viendraient à le consulter.

Protection acheteurs Trusted Shops:

Si vous choisissez de souscrire à la garantie de remboursement, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops (www.trustedshops.fr/marchands/mentionslégales.html)

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